Prime à la rénovation de l’habitat à Bruxelles
La prime à la rénovation change. A partir du 1er janvier 2008 l’ancienne prime fait place à une nouvelle réglementation qui contient des changements remarquables.
Av. Beau-Séjour 30
1440 Braine-le-Château (BE)
Lundi - Vendredi 08:30-16:30
Tél: +32 (0) 2 366 03 52
Ce qui change :
- la prime s’applique dorénavant aux logements dont la construction est âgée de 30 ans- au moins- l’année précédant celle de la demande de prime;
- les travaux subsidiables intègrent l’usage de matériaux respectant l’environnement et limitant la dépense d’énergie ;
- les pourcentages d’intervention, les plafonds de revenus et certains maxima, sont relevés ;
- les conditions d’obtention d’une avance sont assouplis ainsi que son niveau (90 %).
- le délai d’attente de l’autorisation pour entamer les travaux est raccourci ;
- dans le cas où le demandeur accorde l’autorisation d’utiliser son numéro de Registre national, il devra fournir moins de documents lors de l’introduction (entre autres: Composition du Ménage et Avertissement Extrait de Rôle);
- etc…
Ce qui ne change pas :
- la prime n’est accordée que pour rénover le logement du « propriétaire occupant » (établissement dans le logement durant 5 ans après travaux) ;
- exception à ce qui précède : en cas d’une convention de gestion entre le propriétaire et une Agence Immobilière Sociale ;
- il faut introduire la demande avant d’avoir commencé les travaux ; ceux-ci doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré ; il doivent avoir été réalisés conformément aux règles en vigueur et pour améliorer ou agrandir un logement (flat, appartement ou maison) ;
- le pourcentage d’intervention est déterminé par la situation géographique du bien à rénover et par le niveau des revenus du ménage du propriétaire ;
- etc…
Plus d’information :
Pour les détails, le nouveau formulaire et une notice explicative, rendez-vous sur le site de la Région Bruxelloise.
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