Prime à la réhabilitation de logements en faveur des propriétaires
Ces formulaires s’adressent aux particuliers qui désirent entreprendre des travaux d’assainissement d’un logement qu’ils occupent ou qu’ils donnent en location.
Ces formulaires s’adressent aux particuliers qui désirent entreprendre des travaux d’assainissement d’un logement qu’ils occupent ou qu’ils donnent en location.
Les conditions suivantes doivent notamment être remplies:
Le montant de la prime varie en fonction des revenus du ménage et est d’abord plafonné à 1.480, 2.230 ou 2.980 €. Des suppléments peuvent être attribués compte tenu de la présence d’enfants à charge ou de personnes handicapées dans le ménage du demandeur , de la localisation du logement dans certaines zones « protégées » et de l’exécution de travaux visant à économiser l’énergie.
Il est très vivement conseillé de prendre connaissance de la notice explicative.
Un résumé des instructions relatives à la procédure à suivre figure en première page du formulaire de demande.
Permanence Réhabilitation
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